Marque enregistrée - Marque en vigueur

COM INSTITUTE GROUPE ISCAE
Liberté Formation, SARL

Numéro de dépôt :
4238052
Date de dépôt :
05/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/01/2026
COM INSTITUTE GROUPE ISCAE de Liberté Formation

Présentation de la marque COM INSTITUTE GROUPE ISCAE

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Liberté Formation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COM INSTITUTE GROUPE ISCAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Liberté Formation domicilié(e) 15-17 rue de la Liberté - 06000 - Nice - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 244 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Liberté Formation, M. Roger Melzer domicilié(e) 15-17 rue de la Liberté - 06000 - Nice - France.

La marque COM INSTITUTE GROUPE ISCAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238052.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM INSTITUTE GROUPE ISCAE arrivera à expiration en date du 5 janvier 2026.

Liberté Formation a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE ISCAE ESPIM ECOLE SUPERIEURE EN IMMOBILIER , ISCAE EDUCATION


Liberté Formation, SARL - 15-17 rue de la Liberté - 06000 - Nice - France - SIREN 515244937


Liberté Formation, M. Roger Melzer - 15-17 rue de la Liberté - 06000 - Nice - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.